Diagnostics

Secteurs d’activité:

RÉSIDENTIEL

Diagnostics relocation, gros entretien, gros travaux
AMO avant travaux/démolition
MOE plomb avant démolition

TERTIAIRE

Diagnostics réglementaires, avant travaux/démolition
Amo Faisabilité
MOe curage désamiantage, déplombage, déconstruction
Mesures

INDUSTRIE

Diagnostics réglementaires, avant travaux/démolition
Amo Faisabilité
MOe curage désamiantage, deplombage, déconstruction
Mesures

ERP

Diagnostics réglementaires, avant travaux/démolition

COMMERCE

Diagnostics réglementaires, avant travaux/démolition
Amo Faisabilité
MOe curage désamiantage, déplombage, déconstruction.
Mesures

HÉBERGEMENT

Diagnostics réglementaires, avant travaux/démolition
Amo Faisabilité
MOe curage désamiantage, déplombage, déconstruction
Mesures

Autres Diagnostics

Le diagnostic de performance énergétique collectif (DPE collectif

Le diagnostic de performance énergétique individuel (DPE individuel)

Le diagnostic technique global (DTG)

L’audit énergétique réglementaire

L’audit pour bénéficier de MaPrimeRénov’ et d’une aide CEE Rénovation globale

L’évaluation énergétique pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriété

L’évaluation énergétique pour bénéficier de l’aide «Habiter Mieux Sérénité» de l’Anah

L’éco-prêt à taux zéro sollicité à titre individuel ou collectif

Principes du dispositif réglementaire

La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a consolidé le dispositif de lutte contre le saturnisme lié à l’habitat.

Elle prévoit notamment :

des mesures générales de prévention consistant à imposer aux propriétaires d’immeubles à usage d’habitation, construits avant le 1er janvier 1949, la réalisation, à différentes occasions, d’un constat de risque d’exposition au plomb (CREP) présentant un repérage des revêtements contenant du plomb. Est annexée à ce constat une notice d’information qui résume les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Le constat est immédiatement transmis au Préfet s’il fait apparaître la présence de facteurs de dégradation du bâti, tels que plancher ou plafond menaçant de s’effondrer ou effondré, moisissures ou tâches d’humidité.
des mesures préfectorales d’urgence suite au signalement d’un cas de saturnisme (plombémie >50μg/L) ou lorsqu’un immeuble présente un risque d’intoxication au plomb pour un mineur. Dans ces cas, le Préfet fait procéder à une enquête sur l’environnement du mineur et peut prescrire la réalisation d’un diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures (DRIPP).

Pour la réalisation d’un CREP ou d’un DRIPP, les propriétaires doivent faire appel à une personne dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité et soumise à des règles spécifiques d’organisation et d’assurance.

Textes réglementaires

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